Déclaration légale complémentaire
Ⅰ. Informations sur la plateforme
Site : https://arredocraft.com
Le service propose la vente en ligne de produits d’ameublement destinés aux consommateurs en France.
Tous les prix incluent la TVA française de 20 % ainsi que les droits de douane.
Le mode DDP est appliqué, sans frais supplémentaires lors de la réception.
Ⅱ. Transport et logistique
Adresse : 2530 US 41 HWY NW, CALHOUN, GA 30701-8848, US
Transporteurs : DHL, FedEx, UPS
Délais d’expédition : 1 à 3 jours ouvrables après confirmation du paiement
Délai estimé de livraison : 8 à 15 jours ouvrables
L’ensemble des colis est expédié depuis les États-Unis avec un suivi complet.
Ⅲ. Fiscalité et droits de douane
Les prix incluent déjà les droits et la TVA au taux de 20 %.
Une facture commerciale et les documents nécessaires au dédouanement accompagnent chaque colis.
L’emballage et l’étiquetage respectent les normes françaises et européennes.
En mode DDP, aucune démarche ou somme supplémentaire n’est requise de la part de l’utilisateur.
Ⅳ. Droit de rétractation et service après-vente
Conformément à la directive 2011/83/UE, l’utilisateur peut exercer son droit de rétractation dans les 14 jours ouvrables suivant la réception.
La procédure complète est disponible dans la page Politique de retour, remboursement et échange.
Ⅴ. Paiement et sécurité des données
Les paiements sont traités via une plateforme conforme aux exigences PCI-DSS.
Aucune donnée bancaire n’est conservée.
La navigation est sécurisée grâce au protocole HTTPS (TLS).
Le traitement des données respecte le GDPR et se limite aux besoins liés aux commandes et au service.
Ⅵ. Coordonnées
Adresse : 2530 US 41 HWY NW, CALHOUN, GA 30701-8848, US
Téléphone : +1 (706) 830-1087
E-mail : devis@arredocraft.com
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)
Ⅶ. Droit applicable et règlement des litiges
Les différends seront d’abord recherchés par la voie amiable.
En l’absence de solution, ils seront soumis aux juridictions compétentes en France.
Les transactions sont régies par le droit français et les réglementations européennes applicables.
Ⅷ. Représentant GDPR – Article 27
Un représentant au sein de l’Union européenne est désigné pour traiter les demandes relatives à l’accès, la rectification, la suppression ou la limitation du traitement des données.
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Contact : devis@arredocraft.com
Les requêtes sont traitées durant les heures d’ouverture.